CGV
Art.1 - Identité
SARL TWO HANDS dont le siège social est situé a l’hôtel d'entreprises – zi. de kerrannou - 29250 Saint-Pol-de-Léon France.
Immatriculée au RCS de brest le 22-07-2019 sous le numéro SIRET : 85167499400013.
E-mail : twohands.designers@hotmail.com
Téléphone service commercial : 06 59 52 07 10
Autres renseignements - 06 65 56 03 98
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://www.twohandsbijoux.com exploité et mis en ligne par la SARL TWO HANDS.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Art.2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.twohandsbijoux.com au jour de la consultation du site par le client. Le site www.twohandsbijoux.com ne vend ni produits d’occasion, ni de produits défectueux. Chaque pièce est issue d’une création artisanale, d'un savoir-faire francais. De ce fait, les articles peuvent présenter des irrégularités au niveau des finitions, des formats et/ou des teintes qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.
Tous les bois TWO HANDS sont des bois précieux et peuvent varier en forme et en couleur, rendant ainsi des pièces uniques. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. les photographies illustrant nos produits peuvent être légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du client et de la lumière projetée sur les bois. les descriptions et graphismes illustrant les produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société two hands.
Pour tout autre renseignement, veuillez contacter notre service client rubrique contact, ou par mail à l'adresse www.twohands.designers@hotmail.com.
Art3. - Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par TWO HANDS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par www.twohandsbijoux.com
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par www.twohandsbijoux.com du contenu de sa commande.
Art.4 - Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros ttc, hors participation aux frais de port.
Les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. www.twohandsbijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) www.twohandsbijoux.com se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Art.5 - Paiement
Pour le paiement de la totalité de la commande (produits, frais d’expédition et éventuelles options), l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande sur le site.
L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement uniquement. les cartes de paiement acceptées sont : cb, mastercard® et visa®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
Art.6 - Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément aux dispositions des articles l 221-18 et suivants du code de la consommation, le client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le client peut aussi exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente, c’est-à-dire à compter de la date de son achat.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer two hands de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation en cliquant ici.
En le découpant et placant dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : twohands.designers@hotmail.com
Le client doit renvoyer le produit, à ses frais à TWO HANDS, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
TWO HANDS conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo ou lettre max via la poste.
TWO HANDS doit rembourser la commande du client sans les frais de ports au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle TWO HANDS a récupéré le produit ou de la date à laquelle le client lui a fourni une preuve de l’expédition du produit.
www.laposte.fr/envoyer
Si le produit est neuf, intact, conforme au retour, et toujours dans son emballage d'origine, le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Art.7 - Livraison
Les produits TWO HANDS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).
Les produits sont livrés dans le monde entier a une adresse bien définie.
Toute commande passée sur le site de www.twohandsbijoux.com sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures, après la réception de la validation du paiement.
Pour la France Métropolitaine et Monaco :
-livraison standard de 3 à 4 jours ouvrés = 6€ fdp
-livraison gratuite de 3 à 4 jours ouvrés = a partir de 100 €
Pour le reste du monde :
- livraison standard international 5 à 10 jours ouvrés = 15 € fdp
Art.8 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site two hands, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.twohandsbijoux.com l’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à TWO HANDS. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.twohands.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. www.twohandsbijoux.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
Toute reproduction non autorisée par TWO HANDS fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Art.9 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la "CNIL". L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail au service client de TWO HANDS . En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses coordonnées : nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur. Enfin, www.twohandsbijoux.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire de l’utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web «, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.